Acteurs du projet

CONSEIL Départemental de la haute-garonne

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a impulsé au travers du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) une politique ambitieuse, attendue dans les territoires, demandée par les élus, les acteurs économiques et les habitants en faveur de l’accessibilité au Très Haut Débit.

Pour réussir, il a initié une organisation réactive et dynamique en réunissant, au sein de Haute-Garonne Numérique, le Conseil départemental, les Communautés d’Agglomération Le Muretain et le SICOVAL et 15 Communautés de communes qui a engagé, dès 2016, une première phase de déploiement pour les 265 000 accès à internet (foyers, entreprises, administrations…) des 549 communes du département qui ne disposent pas d’un débit suffisant.

Aux cotés de Haute-Garonne Numérique, le Conseil départemental mobilise aujourd’hui ses équipes pour assurer le déploiement de la fibre sur 100 % du territoire avant juin 2022.

HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Haute-Garonne Numérique, Syndicat Mixte Ouvert, créé en 2016 pour déployer les solutions d’accès au Très Haut Débit, réunit le Conseil départemental, les Communautés
d’agglomération Le Muretain et du SICOVAL et 15 Communautés de communes. Il bénéficie du soutien financier de l’État, de la Région Occitanie.
En juin 2018, Haute-Garonne Numérique et Altitude Infrastructure ont signé la Délégation de Service Public qui va permettre de déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).

Présidé par Annie Vieu, vice-présidente du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique est garant du respect des engagements du
délégataire Altitude Infrastructure. Des moyens de contrôle, des outils de transparence ont été prévus pour cela. À l’issue de la délégation de service public, Haute-Garonne Numérique sera propriétaire du réseau.

Haute-Garonne Numérique intervient sur la totalité du département soit 548 communes et plus de 500 000 habitants, à l’exception des communes situées dans les zones où le déploiement est assuré par les opérateurs privés (communes adhérentes à Toulouse Métropole, Ramonville Saint-Agne, Muret, Plaisance du Touch et Fontenilles).

Plan France Très haut débit

Le Plan France Très Haut Débit est un plan gouvernemental lancé en février 2013 visant à couvrir l’intégralité du territoire national en très haut débit d’ici 2022, puis en fibre optique à 100% en 2025. L’objectif est donc de proposer un accès Internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations, permettant ainsi à chaque citoyen, quelle que soit sa situation géographique, de pouvoir bénéficier des mêmes usages numériques et de mettre fin à la fracture numérique. Il distingue deux zones en France :

  • Dans les zones urbaines (grandes agglomérations et chefs-lieux de département), les opérateurs privés (Orange/SFR) déploient les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).
  • Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet (FttH – Fibre optique jusqu’à l’abonné, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, Wimax, 4G). Propriété des collectivités territoriales, ces réseaux d’initiative publique (RIP) proposent des services aux particuliers et entreprises par des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

FIBRE 31

Fibre 31 est la société créée par Altitude Infrastructure, la Caisse des dépôts et consignations, et le fonds MARGUERITE, pour gérer la Délégation de Service Public lancée par le Département de la Haute-Garonne. Fibre 31 travaille en étroite collaboration avec Haute-Garonne Numérique et a pour mission d’assurer la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique sur une durée de 25 ans.

 

FIBRE 31 DEPLOIEMENT

Fibre 31 déploiement est un groupement d’intérêt économique créé par Fibre 31 et Altitude Infrastructure Construction avec pour objectif la gestion des travaux du déploiement de la fibre.